Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Rootnotes (« le Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (« les Conditions »). Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service.

2. Description du Service

Rootnotes est une application web progressive (PWA) de journal de suivi de plantes permettant aux utilisateurs de consigner leurs activités d’entretien, de stocker des photos, de suivre la santé et la croissance de leurs plantes, et d’interagir avec un compagnon végétal assisté par intelligence artificielle. Le Service est accessible via les navigateurs web modernes et peut être installé sur votre appareil.

3. Comptes utilisateurs

Pour utiliser le Service, vous devez vous connecter via un fournisseur OAuth pris en charge (actuellement Google). Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte. Nous ne stockons aucun mot de passe : l’authentification est entièrement gérée par le fournisseur OAuth.

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour lors de la connexion
Maintenir la sécurité de votre compte lié par OAuth
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

Enfreindre toute loi ou réglementation applicable
Porter atteinte aux droits d’autrui
Télécharger du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible
Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes
Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs
Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement
Utiliser le Service à des fins commerciales sans notre autorisation expresse
Abuser des points d’accès API ou tenter de contourner les limites de débit

5. Contenu utilisateur

Vous conservez l’entière propriété de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le Service (« Contenu utilisateur »), y compris les photos, notes, entrées de journal et informations relatives à vos plantes.

En soumettant du Contenu utilisateur, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, stocker et afficher votre contenu dans le seul but de vous fournir le Service. Nous n’utilisons pas votre contenu à des fins publicitaires, d’entraînement ou à toute autre fin que la fourniture et l’amélioration du Service.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (hors Contenu utilisateur), ses fonctionnalités et son fonctionnement sont et resteront la propriété exclusive de Rootnotes et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et toute autre législation applicable.

7. Offre gratuite et formules payantes

Le Service peut proposer une offre gratuite et des formules d’abonnement payantes. L’offre gratuite donne accès aux fonctionnalités essentielles avec certaines limitations (comme un nombre maximal de plantes). Les formules payantes débloquent des fonctionnalités supplémentaires et des limites plus élevées.

Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités disponibles pour chaque formule, d’introduire de nouvelles formules ou de modifier les tarifs avec un préavis raisonnable. Les modifications des formules payantes ne prendront pas effet avant la fin de la période de facturation en cours.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres du Service. En cas de suppression de votre compte, vos données seront définitivement supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés. Les conseils d’entretien des plantes, rappels ou informations fournis par le Service — y compris par le compagnon végétal assisté par IA — sont communiqués à titre purement informatif et ne sauraient se substituer à un avis professionnel en horticulture, botanique ou agronomie.

10. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ROOTNOTES, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS OU AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE :

Votre accès ou utilisation (ou impossibilité d’accéder ou d’utiliser) du Service
Tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service
Tout contenu obtenu à partir du Service
Tout accès, utilisation ou modification non autorisé de vos transmissions ou de votre contenu
Toute perte de plantes ou de biens résultant de la confiance accordée aux informations fournies par le Service

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Rootnotes et ses concédants de licence, employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette découlant de votre utilisation du Service ou de la violation des présentes Conditions.

12. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La détermination de ce qui constitue une modification substantielle relève de notre seule discrétion.

En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français et au droit de l’Union européenne, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige né des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus large mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Rootnotes concernant le Service et remplacent tout accord ou entente antérieur.

16. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter via le Service ou la fonctionnalité de retour disponible dans les paramètres de votre compte.